Canada – Publié le 26 février à 11:13 – Mis à jour le 26 février 2016 à 12:10

Le Canada abroge sa loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux

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Le Canada abroge sa loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, abroge la déchéance de nationalité. Elle avait été mise en place par son prédécesseur conservateur pour lutter contre la menace djihadiste.

Le premier ministre canadien Justin Trudeau en avait fait une promesse électorale en 2015. Il tient parole en supprimant la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour actes de terrorisme ou crimes contre l’intérêt national.

A contre-courant de la France, son gouvernement a ouvert la voie jeudi à l'abrogation de la déchéance de nationalité qui s'applique aux binationaux coupables de terrorisme ou d'espionnage expliquant qu'"il n'y a qu'une classe de Canadiens".

Le précédent gouvernement conservateur avait adopté en mai dernier la révocation de la nationalité canadienne pour les binationaux, dans la foulée de l'attaque, en octobre 2014, du Parlement fédéral par un aspirant djihadiste. Cette mesure était destinée à "lutter contre la menace de terrorisme djihadiste", avait alors assuré l'administration dirigée par Stephen Harper.

Au contraire, avait plaidé en campagne électorale Justin Trudeau, "un Canadien, c'est un Canadien", et quel que soit son crime, le système judiciaire saura y répondre adéquatement.

Retour en arrière

Un peu plus de trois mois après son entrée en fonction, le gouvernement libéral est donc passé de la parole aux actes. Il a déposé jeudi à la Chambre des communes un projet de loi abrogeant la déchéance de nationalité.

(Comment rendons-nous la Loi sur la citoyenneté plus flexible, inclusive et juste ? Lisez cette comparaison avant et après)

La précédente loi "a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu'il n'y a qu'une classe de Canadiens et que tous les Canadiens sont égaux", a résumé John McCallum, le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté.

Il y avait des préoccupations sur la définition précise de la double nationalité.

Immédiatement, le parti conservateur a accusé le gouvernement de mettre en danger la sécurité nationale. "Avec cette décision, beaucoup de Canadiens vont s'interroger sur la faculté de juger du gouvernement quand vient le temps d'assurer la protection des Canadiens", a lancé la députée Michelle Rempel.

(Rempel : "Le gouvernement aurait pu se concentrer sur un certain nombre de débats liés à la citoyenneté. Au lieu de cela, il rend sa citoyenneté à un terroriste")

Déchéance annulée pour un coupable

L'opposition ne digère pas en particulier la décision de rétablir dans sa nationalité canadienne le seul individu, actuellement emprisonné, qui s'était vu retirer sa citoyenneté à l'automne dernier, en pleine campagne électorale.

Emprisonné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats à Toronto, Zakaria Amara aurait dû être expulsé en Jordanie au terme de sa peine.

Le Canado-Jordanien Zakaria Amara rétabli dans sa nationalité. (Reuters)

"C'est une victoire pour Zakaria Amara", a estimé la conservatrice Rempel, accusant le gouvernement de "déconnexion" et de mener une "politique qui manque de cohérence".

Au contraire, le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention déjà appropriés pour "ce genre de situation de criminalité", a plaidé le ministre McCallum.

Quand des criminels ont servi leur peine en prison, et doivent être relâchés, "il est fréquent qu'ils puissent encore constituer une menace. Ils sont donc suivis par les autorités", a-t-il remarqué.

Il a par ailleurs jugé que le seul fait d'expulser des personnes reconnues coupable de terrorisme n'empêchera pas ces derniers "de commander à distance des attaques" sur le sol canadien, ou "d'en commettre contre des Canadiens" à l'étranger.

Une centaine de Canadiens engagés en Syrie et en Irak

Les services canadiens de contre-espionnage ont d'ailleurs indiqué cette semaine que 180 Canadiens étaient engagés à l'étranger aux côtés de groupes extrémistes, dont une centaine en Irak et en Syrie, et qu'une soixantaine sont de retour au Canada après avoir séjourné au sein de telles organisations.

L'abrogation de la déchéance de nationalité intervient alors que l'Assemblée nationale française a adopté en début de mois un projet de loi permettant d'inscrire dans la Constitution un volet sur la déchéance de la nationalité comme celui porté par le précédent gouvernement canadien. Cette disposition française a suscité une vive controverse. Elle doit encore être entérinée par le Sénat, puis par les deux chambres réunies.

Interrogé à ce sujet, le ministre McCallum a botté en touche: revenir sur la déchéance "est la bonne chose à faire pour le Canada. Les autres pays font ce qu'ils croient être le meilleur".

Rédaction web d'iTELE avec AFP - Photo Le gouvernement de Justin Trudeau veut abolir la déchéance de nationalité. © CHRIS ROUSSAKIS / AFP