Justice – Publié le 21 mars à 18:19 – Mis à jour le 21 mars 2016 à 19:06

Serge Dassault renvoyé devant les tribunaux pour blanchiment de fraude fiscale

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Serge Dassault renvoyé devant les tribunaux pour blanchiment de fraude fiscale

La justice française soupçonne l'industriel et sénateur Serge Dassault d'avoir dissimulé à l'étranger des millions d'euros.

L’industriel et sénateur Serge Dassault va être renvoyé devant les tribunaux pour blanchiment de fraude fiscale dans le cadre de l’enquête sur son patrimoine. La justice le soupçonne d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au Liechtenstein et au Luxembourg, selon l’AFP.

Le parquet national financier (PNF) a délivré au début du mois une citation directe visant le sénateur de l’Essonne, selon une source proche du dossier. L’audience devrait se tenir le 4 juillet prochain devant le tribunal correctionnel de Paris.

Des comptes cachés au Luxembourg et au Liechtenstein ?

En plus des accusations de blanchiment de fraude fiscale dont il fait l’objet, Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette instance, créée suite à l’affaire Cahuzac, avait émis un "doute sérieux" sur "l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité" des déclarations de Serge Dassault. Cette agence gouvernementale soupçonne l’industriel d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Le PNF avait décidé d’ouvrir une enquête en novembre 2014. La cause, selon une source proche de l’enquête, serait l’existence présumée de comptes détenus au Liechtenstein et au Luxembourg par l’industriel.

L’existence de "cagnottes" dans ces deux pays étrangers avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010. Cette enquête avait entraîné la mise en examen de Serge Dassault et de sept autres personnes dont l’actuel maire de la ville, Jean-Pierre Bechter.

Gérard Limat, l’une des personnes poursuivies à l’époque, avait livré un témoignage essentiel pour la suite de l’investigation en octobre 2014. Ami proche de la famille Dassault, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre de différentes campagnes à Corbeil-Essonnes.

Des millions d’euros distribués depuis "les cagnottes"

Grâce au travail des enquêteurs, il a été prouvé que 4 millions d’euros ont été transférés à partir de ces comptes à "des œuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010", selon une source proche du dossier. Gérard Limat, l’ami de la famille Dassault, avait déclaré aux enquêteurs : "Ce n’est pas mon argent qui a transité dessus (…) Tous ces bénéficiaires m’ont été indiqués par Serge Dassault ", selon cette même source. Sur un des comptes, "alimenté à l’origine par des fonds de Marcel Dassault", il devrait y rester "de 10 à 12 millions d’euros" selon Serge Dassault.

Gérard Limat avait aussi confié avoir pris l’habitude de transférer de l’argent à partir "des cagnottes" se trouvant au Luxembourg à une société financière suisse. Cette même société lui apportait les fonds en espèces à Paris pour qu’il puisse les remettre à Serge Dassault. D’après les enquêteurs, ces fonds se sont élevés à plus de 52 millions d’euros entre 1995 et 2009.

Dans l'enquête menée par les juges d'instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d'achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et au QG politique de Serge Dassault des listes d'électeurs avec les mentions "payé" et "non payé" et des annotations ("permis de conduire", "soutien sortie détention"), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. L'industriel a été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Serge Dassault ne nie pas les dons, mais il conteste toute corruption et tout lien avec les élections.

Coup dur supplémentaire pour l’industriel, la Cour de cassation a validé la semaine dernière l'ensemble de cette procédure, dont Serge Dassault demandait l'annulation.

Article rédigé par la rédaction WEB d'iTÉLÉ avec l'AFP - Crédits photo : iTÉLÉ