La limite de 200 cigarettes importées depuis les pays européens limitrophes est désormais abolie. Une mesure annoncée par le gouvernement ce vendredi 29 mars, dans l’idée d’aligner le droit français sur le droit européen.
Les règles d’importation du tabac depuis les pays européens ont été revues ce vendredi 29 mars, au travers d’un décret publié par le gouvernement. Pour rappel, avant la publication de ce texte, toute personne voyageant depuis un autre pays de l’Union européenne n’était autorisée à ramener qu'un maximum de 200 cigarettes en France. Soit une cartouche (dix paquets de 20 cigarettes ou huit paquets de 25).
Une limite de 800 cigarettes dans le règlement européen
Ce changement intervient à la suite d’une décision prise par le Conseil d'État en octobre dernier. Il avait laissé un délai de six mois au gouvernement pour s’aligner sur le droit européen, qui a fixé le nombre maximum de cigarettes pouvant être importées au sein de l’Union européenne à 800.
Mais finalement, le gouvernement ne fixe aucun seuil. «On a décidé de ne plus compter le nombre de cartouches pour permettre aux douaniers de systématiquement sanctionner ceux qui veulent faire du commerce en allant de l’autre côté de la frontière», a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazeneuve, au micro de Sud Radio. Ainsi, une personne transportant une ou plusieurs cartouches destinées à la revente sera toujours sanctionnée dans le cadre des contrôles. Si la cargaison n'est ni au nom du transporteur, ni à son adresse, les douaniers pourront estimer qu'il ne s'agit pas là de produits de consommation personnelle.
Les services ministériels ont également ajouté qu'il s'agit ici de «passer d'une logique de quantité à une logique de finalité», en clair «quel que soit le seuil, si c'est pour la revente, ce n'est pas bon».
Le ministre Thomas Cazeneuve a, par ailleurs, appelé à une «harmonisation fiscale sur le tabac», ajoutant également qu’il s’agit d’un sujet qui doit faire partie des «thèmes de campagne» qui seront «aborder aux élections européennes».