Un découvert bancaire peut faire suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. Il entraîne généralement des frais. Le gouvernement vient de rappeler les différents montants qui peuvent être réclamés.
Le découvert bancaire n’est pas dramatique et demeure une simple tolérance de la part d’une banque. Il est généralement d’un faible montant et d’une assez courte durée (pas plus de trois mois). Lorsque le solde d’un compte bancaire est négatif, la banque qui le gère peut continuer de le faire fonctionner en autorisant un prélèvement. Mais cette autorisation n’est pas automatique comme l’a expliqué le communiqué d’économie.gouv.
Quelles sont les limites d’un découvert bancaire ?
Chaque banque peut procéder à une autorisation de découvert, pour cela, il faut s’adresser à elle afin d’en négocier le montant, la durée et le taux. Selon la banque concernée, cela peut se faire au moment de la signature de la convention de compte ou alors par courrier adressé à l’agence, en signant une autorisation exceptionnelle.
En ce qui concerne la résiliation ou certains changements à propos de la durée ou du montant, ces actions sont réalisables à tout moment.
Toutefois, la banque peut décider elle-même de résilier une autorisation de découvert, notamment si un compte bascule trop souvent vers un solde négatif. Dans ce cas précis, elle sera dans l’obligation d’en informer le client dans un délai de deux mois précédent l’opération.
Quels sont les frais réclamés ?
Il est important de savoir que si la banque dispose d’une certaine tolérance au travers des découverts bancaires, des frais sont tout de même réclamés. Il s'agit d'agios (aussi appelés «intérêts débiteurs»), que la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu.
Il existe des agios «forfaitaires», qui concernent toutes les situations de découvert, quel que soit le montant ou la durée. Des agios «proportionnels» prennent en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (il ne peut pas être supérieur au taux d’usure et se situe en général entre 15 % et 20 %).
Enfin, des agios à un taux majoré, dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé, peuvent être facturés. Dans ce même cas, des commissions d’intervention peuvent également être réclamées.
Ces dernières sont limitées par la loi. Elles s’élèvent à 8 euros par opération et 80 euros par mois au maximum, mais aussi à 4 euros par opération et 20 euros par mois au maximum dans le cadre d’une situation de fragilité financière et d’une souscription au service bancaire spécifique.