La cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict concernant les accusés de l’attentat de Nice de 2016. Les trois principaux accusés ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs et condamnés à des peines comprises entre 12 et 18 ans de prison.
Après trois mois de procès, le verdict de l’attentat de Nice a été rendu ce mercredi par la Cour d’assises spéciale de Paris.
Deux des trois principaux accusés, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, ont été déclarés coupables d’association de malfaiteurs terroriste criminelle et condamnés tous les deux à dix-huit ans de prison, soit plus que les réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait requis quinze ans.
«La cour a eu l'intime conviction que "l'auteur de l'attentat" Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait été associé, dans la détermination puis la réalisation de son projet criminel, tant à Mohamed Ghraieb qu’à Chokri Chafroud», a indiqué le président de la cour Laurent Raviot, à la fin de la lecture du verdict.
Pour le dernier des principaux accusés, Ramzi Arefa, la qualification de «terroriste» a été abandonnée, comme requis par les avocats généraux. Il a été condamné à douze ans de prison, une peine allégée par rapport aux réquisitions, car le Pnat avait demandé quinze ans d'emprisonnement. Ramzi Arefa avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, mais la cour a estimé qu’il n’y avait pas «d'éléments permettant de déterminer qu’il pouvait avoir idée de la détermination jihadiste» de l'auteur de l'attentat, car les deux hommes ne se connaissaient pas depuis longtemps.
5 accusés coupables d'infractions à la législation sur les armes
Les cinq autres accusés ont été reconnus coupables de trafic d'armes ou d'association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et condamnés à des peines allant de deux à huit ans de prison, ainsi qu’à des interdictions et détention et de port d’armes et à des interdictions définitives du territoire français pour certains d’entre eux, de nationalité albanaise.
À noter qu’aucune de ces personnes n’a été poursuivie pour complicité avec le terroriste Mohamed Lahouaiej Bouhlel, l’auteur de l’attaque meurtrière sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés. Il avait été tué par les forces de l’ordre le soir de l’attentat. Les faits commis par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avaient par ailleurs «une inspiration terroriste évidente», a reconnu la cour à la fin de la lecture du verdict.