À partir de ce jeudi 2 mai, le port d'une arme blanche à Paris sera puni d'une amende forfaitaire. Cette nouveauté intervient dans le cadre d'une expérimentation lancée le 17 avril dans plusieurs autres villes.
Paris rejoint l'expérimentation du ministère de la Justice. Dès ce jeudi 2 mai, le port d'une arme blanche est interdit dans les rues de la capitale, et sanctionné d'une amende forfaitaire.
La ville de Paris rejoint ainsi plusieurs communes qui avaient déjà adopté la mesure depuis son lancement le 17 avril dernier, comme Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne et Toulouse.
Un premier bilan de cette mesure est prévu au 17 juin, mais la question d'une éventuelle généralisation à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris cet été se pose.
Quelles armes sont concernées ?
Cette mesure concerne des «armes blanches» et les armes dites «incapacitantes». Ainsi, poignards, couteaux-poignards, matraques, mais aussi les aérosols lacrymogènes ou incapacitants jusqu'à 100 ml, ainsi que les armes à impulsions électriques ou bout touchant et lance-pierres pourront entrer dans cette catégorie. Tout comme les armes moins répandues que sont les «baïonnettes, arbalètes, coups de poing américains».
a quel montant s'élève cette amende ?
Cette amende forfaitaire s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi Lopmi du 24 janvier 2023. Ce texte a étendu le périmètre de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à de nouveaux délits, dont le port sans motif légitime d'arme de catégorie D, l'entrave à la circulation et l'introduction sur une aire de compétition, aussi concernées par l'expérimentation.
Ainsi, dès lors que la police ou la gendarmerie constatera le port non justifié d'un couteau, d'une matraque ou d'un coup de poing américain, elle aurait la possibilité de sanctionner l'individu par une amende forfaitaire de 500 euros. Le bien pourra être également saisi et détruit.
De plus, une procédure d'enquête classique avec garde à vue peut toujours être décidée par le parquet. Cette amende n'empêchera pas «le parquet d’engager des poursuites judiciaires s’il l’estime opportun», précise de son côté le ministère de la Justice. Et de poursuivre : «Un placement en garde à vue et des poursuites pénales peuvent ainsi être décidés dès lors que la nature de l’arme, le profil de l’auteur ou toute autre circonstance particulière le justifie».
L'amende forfaitaire délictuelle «constitue donc un outil supplémentaire à disposition des services de police et s’inscrit dans une logique de répression accrue de ce type de comportements», précise-t-on.
