Blessé par balle au thorax dimanche, Kendji Girac a été opéré le lendemain «avec succès» selon ses proches. D’après les premières déclarations du chanteur, le tir accidentel serait parti d’une vieille arme qu'il aurait achetée dans une brocante. Que dit la loi ?
Dans la nuit du dimanche 21 au lundi 22 avril, Kendji Girac, 27 ans, a été grièvement blessé par balle sur une aire de la communauté des gens du voyage à Biscarosse dans les Landes. Après avoir été évacué rapidement vers le centre hospitalier de Bordeaux, le chanteur a été opéré dans l’après-midi et semble désormais tiré d’affaire.
Alors que le parquet de Mont-de-Marsan a ouvert une information judiciaire pour «tentative d’homicide volontaire», la star a évoqué un accident domestique auprès des secours, indiquant que le tir proviendrait d’une vieille arme qu'il dit avoir achetée la veille dans une brocante et qu’il était en train de manipuler.
Mais est-ce si facile de se procurer une arme dans un vide-grenier ? En théorie, la réponse tend plutôt du côté de la négative, tant l’achat d’une arme dans une brocante est très encadré par la loi en France.
En effet, depuis juin 2018, la vente d’armes entre particuliers doit se faire en présence d’un armurier agréé ou d’un courtier en possession d’une autorisation, selon le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes.
Du côté des professionnels, ces derniers doivent vérifier l’identité de la personne voulant acquérir cette arme, de s’assurer de sa possession des pièces nécessaires à l’achat et d’identifier les caractéristiques techniques de l’arme en question pour en déterminer la catégorie.
Seules les armes neutralisées sont éligibles aux transactions
Les professionnels doivent également vérifier que l’acquéreur ne figure pas au Fichier national des interdits d’acquisitions et de détention d’armes. Une fois la vente effectuée, celle-ci est enregistrée sur un registre spécial par les experts.
Ces derniers transmettent ensuite les déclarations «au préfet du domicile de l’acheteur et à celui de l’acquéreur», comme l’explique le ministère de l’Intérieur dans une note.
«La transmission directe d’une déclaration d’acquisition, par un détenteur au préfet, sans tampon et/ou signature d’un armurier ou d’un courtier, suppose que le transfert de propriété n’a pas été contrôlé par un professionnel. Dans ce cas, le préfet orientera cet acquéreur vers un armurier. Les armuriers ne pourront régulariser a posteriori (par exception) ces transactions, si toutes les conditions sont par ailleurs remplies, que sur présentation de ce courrier», peut-on aussi lire.
À noter que seules les armes neutralisées peuvent faire l’objet d’une transaction avec l’accord de l’organisateurs, selon le code de la sécurité intérieure. Celles-ci sont définies comme étant «impropres au tir de toute munition par l’application de procédés techniques définis assurant que tous les éléments de l’arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier».
Concernant les particuliers voulant vendre leurs anciennes armes (fusils, pistolets) sur les bourses aux armes, il est obligatoire qu’un armurier agréé soit présent sur les lieux.