Déchéance de nationalité – Publié le 16 mars à 16:45 – Mis à jour le 17 mars 2016 à 14:42

Déchéance de nationalité : Manuel Valls "regrette profondément" que le Sénat refuse le "consensus"

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L'examen de la réforme constitutionnelle par le Sénat a commencé ce mercredi 16 mars. Le volet particulièrement controversé de la déchéance de nationalité pourrait être réécrit, et ainsi mettre en péril la réforme. Une position de "posture" de la part des sénateurs pour Manuel Valls.

Alors que l'examen de la réforme constitutionnelle par le Sénat a commencé ce mercredi 16 mars, le Premier ministre est venu défendre devant un hémicycle en majorité à droite le projet voulu par François Hollande après les attentats du 13 Novembre.

Lors de sa présentation, le Premier ministre s’est inquiété de la possibilité que la réforme soit un échec. Il a accusé le Sénat de ne pas vouloir aller dans le sens de l’Assemblée Nationale et du gouvernement :

À l’Assemblée Nationale, nous avons cherché et construit un accord. Au Sénat, vous ne l’avez pas cherché. Avec personne. Et je m’en étonne. Vous refusez, à ce stade bien sûr, le principe d'un accord avec l'Assemblée nationale. Et vous le savez parfaitement, (...) votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés.

Pour le Premier ministre, la position des sénateurs de droite n’est qu’une « posture » qui vise à mettre en difficulté le gouvernement.

Obligation d'adopter un texte conforme

Les députés avaient approuvé le 10 février dernier le texte de la réforme constitutionnelle voulue par le chef de l'Etat, après six semaines de déchirements au sein de la majorité attisés, notamment par le volet sur la déchéance de nationalité. Les députés avaient choisi d'ouvrir la déchéance de nationalité à tous les Français coupables de terrorisme pour ne pas créer de discrimination, même si, de facto, seuls les binationaux pourraient être concernés.

Du côté du Sénat, la Commission des lois a proposé que la déchéance ne puisse concerner qu'une personne "disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", inscrivant ainsi noir sur blanc l'interdiction de créer des apatrides. Or, pour que la révision soit entérinée, les deux Assemblées doivent adopter un texte conforme afin qu’elle soit présentée devant le Congrès.

L’examen du texte doit se poursuivre jeudi 17 mars au Sénat. Il fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. 

Article rédigé par Antoine Llorca - Photo : Manuel Valls devant le Sénat, mercredi 16 mars (DR)