Iran – Publié le 28 janvier à 10:49 – Mis à jour le 30 janvier 2016 à 09:21

En Iran, 160 mineurs attendraient leurs exécutions

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En Iran, 160 mineurs attendraient leurs exécutions

​Alors qu’Hassan Rohani, le président iranien, est en tournée en Europe, Amnesty international publie un rapport accusant l’Iran d’être le pays qui exécute le plus de mineurs.

L'Iran "domine le sombre classement des bourreaux de mineurs délinquants". Entre 2005 et 2015, 73 condamnations à mort ont été enregistrées. L’année dernière, ils étaient quatre à avoir perdu la vie. 

Saïd Boumedouha, directeur adjoint d'Amnesty International pour le Moyen-Orient revient sur le rapport de l’ONG intitulé "Growing up on death row: The death penalty and juvenile offenders in Iran".

L'Iran est l'un des seuls pays qui continuent à exécuter des mineurs délinquants, ce qui constitue une violation de l'interdiction absolue du recours à la peine capitale contre les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qu'on leur reproche.

Ces personnes ont souvent été condamnées à l'issue de procès iniques, notamment sur la base d'aveux forcés, arrachés sous la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

A son arrivée à Paris, jeudi, Hassan Rohani a été accueilli par une action des Femen, qui ont simulé une pendaison.

Une Femen pendue à un pont à Paris, le 28 janvier. DR iTELE

Au moins 160 mineurs attendraient leurs exécutions

L'organisation accuse également l'Iran de violer le droit international. Le pays omet, selon l'ONG, de mettre fin à une disposition pénale permettant aux juges d'attribuer la pleine responsabilité dès 9 ans pour les filles et dès 15 ans pour les garçons, les exposant ainsi à la peine capitale.

Selon des chiffres de l'ONU publiés en 2014, au moins 160 personnes âgées de moins de 18 ans, au moment des faits qu'on leur reproche, encourent la peine de mort en Iran. Mais pour Amnesty International, "ce chiffre est sans doute bien en-deçà de la réalité, car les informations relatives sur la peine de mort en Iran sont souvent entourées de secret."

A ce jour, seuls sept pays continuent exécuter des mineurs : l'Arabie Saoudite, l'Iran, les Maldives, le Nigeria, le Pakistan, le Sri Lanka et le Yémen. Les Etats-Unis l'ont abolie en 2005, les Maldives l’ont remise en place en 2014 pour les enfants de plus de 7 ans.

En 2015, au moins 1.000 exécutions en Iran

Plus globalement, l’Iran continue à pratiquer la peine de mort. A en croire les chiffres d’Amnesty International, il serait même le deuxième pays qui exécute le plus au monde, devant l’Arabie Saoudite et derrière la Chine. 

Des chiffres qui ont fortement progressé l'année dernière. "En 2015, nous avons dénombré au moins 1.000 exécutions en Iran", explique à iTELE Anne Denis, responsable de la commission abolition de la peine de mort. Quant à l'Arabie saoudite, le nombre de mise à mort est passé de 90 en 2014, à 153 en 2015. Le rapport d'Amnesty international pour l'année 2015 paraîtra en mars.

Ces chiffres devraient encore être en augmentation pour l'année 2016. Rien que pour le mois de janvier, 55 personnes ont été exécutées. 

Les 5 pays qui exécutent le plus en 2014 (Amnesty)
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Que penser de ces chiffres ?

Amnesty mais aussi les Nations Unies soulignent que ces chiffres sont très probablement sous-évalués, car la peine de mort est parfois réalisée dans le secret en Chine comme en Iran. 

Extrait du rapport d'Amnesty international sur la peine de mort publié en avril 2015. 

L'ONU, qui s'alarmait de la mise à mort de deux adolescentes en 2015, parlait alors de plus de 700 Iraniens exécutés.

Mme Salbehi a été pendue mardi 13 octobre au mépris du droit international, qui interdit les exécutions de mineurs, et en dépit des vices de procédures signalés concernant le déroulement de son procès et sa procédure d'appel, ont déploré les trois experts dans un communiqué de presse, rappelant qu'elle est la 11ème femme à être exécutée en Iran en 2015, sur plus de 700 personnes au total.

Fatemeh Salbehi, une "mineure délinquante" avait été condamnée pour le meurtre de son mari, qu'elle avait été forcée d'épouser à l'âge de 16 ans.

Pour les autres pays qui continuent d'exécuter des mineurs, difficile d'avoir des chiffres. "Nous savons qu'il y a des pays qui continuent, explique Anne Denis.

Mais il nous est très difficile d'avoir des données chiffrées. Ses exécutions se font souvent dans le plus grand secret. Pour certains nous n'avons que des initiales, pour d'autres les familles ne sont averties qu'après. 

A titre d'exemple, pour le Yémen, l'ONG parle de "plusieurs dizaines de mineurs délinquants condamnés pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans". Pour l'Arabie saoudite, au moins trois mineurs seraient dans le couloir de la mort

Pour l'Iran, le principal problème, c'est que nous ne pouvons pas enquêter sur le terrain. Malgré nos nombreuses demandes, les autorités iraniennes ne nous répondent pas. 

Que dit le droit international sur la peine de mort ?

La première tentative de la communauté internationale d'abolir la peine de mort, ou simplement d'en réduire le recours, remonte à 1948, avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Art. 3: Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Depuis la ratification de la Déclaration en décembre 1948, 118 États Membres ont aboli la peine de mort, soit par la législation soit en pratique, encourageant les autres pays à faire de même. Seulement, des Etats ont souligné que cette déclaration de principe, risquait de ne pas être respectée par tous. C'est pourquoi en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté. Il est entré en vigueur dix ans plus tard. 

Art. 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

À ce jour, 152 pays l'ont ratifié. Il encourage vivement les États Membres de l'ONU à abolir la peine de mort mais permet que la "sentence de mort ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves" (article 6, section 2). Il a également créé un organe de surveillance - le Comité des droits de l'Homme - comme mécanisme de surveillance de l'application du Pacte. D'autres textes ont depuis été adoptés. 

Quant à la peine de mort pour les mineurs, elle est tout simplement interdite par le droit international. L'Iran se défend, pour sa part, en disant qu'au moment de leur mise à mort ils sont majeurs, explique Amnesty. 

Art. 6 5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.

Une interdiction rappelée par la Convention relative aux droits de l'enfant, qui est entrée en vigueur une année après son adoption en 1989. Elle est, à ce jour, le texte relatif aux droits de l'Homme, le plus ratifié (192 pays). Deux pays ne l'ont cependant pas encore signée : la Somalie et les États-Unis.

Elodie Hervé ( Twitter : @elodie_herve ) / Crédit photo : Suhaib Salem/Reuters