Economie – Publié le 27 janvier à 13:38 – Mis à jour le 27 janvier 2016 à 13:59

Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis

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Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis

La société Uber France a été condamnée à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis. C'est le tribunal de grande instance de Paris qui a rendu ce jugement, au titre d'une liquidation d'astreinte.

Cette décision du juge de l'exécution du TGI est publiée en pleine mobilisation des taxis contre les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dont Uber est l'un des principaux acteurs.

L'astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. A l'époque, le magistrat avait fait injonction à Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis".

Le maraudage interdit aux VTC

Elle est liée à la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs, qui selon l'UNT entretenait une "ambiguïté" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage"). Le "maraudage", prérogative des taxis, est interdit aux VTC, un principe confirmé par le Conseil constitutionnel en mai 2015.

Or, relève le jugement, l'UNT a fait constater par huissier à de multiples reprises lors de la durée de l'astreinte (de janvier à avril 2015) les "ambiguïtés des recommandations" d'Uber aux chauffeurs quant au maraudage, en particulier sur des vidéos de la société mises en ligne sur YouTube. Uber France et la société Uber BV basée aux Pays-Bas, qui était co-défenderesse, ont eu recours à "des moyens de communication contrevenant à l'injonction du juge des référés", selon le jugement.

Aucune référence n'y est faite à la réglementation applicable et (...) bien au contraire, il ressort à l'évidence des vidéos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu'ils n'ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique.

Retour au garage obligatoire

Uber France a noté mercredi que "cette décision fait suite à une affaire portée par un syndicat de taxis et concerne l'information des chauffeurs de l'obligation de 'retour au garage' imposée aux VTC par la loi Thévenoud depuis octobre 2014: lorsqu'ils ne sont pas en course, les VTC doivent se diriger vers leur garage ou un parking situé hors de la voie publique".

"Uber informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l'application de cette obligation. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d'information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l'application leur rappellent cette règle", a indiqué un porte-parole de la société à l'AFP.

Rédaction web d'iTELE avec AFP / Crédit photo : Adam Berry/Getty Images