Gaspillage alimentaire – Publié le 04 février à 10:14 – Mis à jour le 04 février 2016 à 10:47

Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire ​adoptées par le Parlement

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Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire ​adoptées par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mercredi une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi en ce sens, après l'Assemblée nationale.

Le gaspillage alimentaire était déjà dans le collimateur de Ségolène Royal depuis août dernier. Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi reprenant notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. 

Ces dispositions avaient été ajoutées en mai dans la loi sur la transition énergétique, mais le Conseil constitutionnel les avait alors censurées pour des raisons de procédure.

La proposition de loi qui avait été portée à l'Assemblée nationale par le député socialiste Guillaume Garot inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l'utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l'alimentation animale.

Plusieurs dispositions contraignant les distributeurs de denrées alimentaires

Elle rend ainsi obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. 

Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail, et modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant.

Enfin, elle intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité des entreprises.

"Faire le choix d'une société plus solidaire et plus responsable"

Le conseiller municipal du parti Les Républicains de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh, auteur d'une pétition à succès contre le gaspillage alimentaire, s'est félicité du vote définitif de cette loi, estimant que cela "va permettre à 10 millions de Français de pouvoir manger à leur faim" et que la France est le premier pays au monde à légiférer à ce point sur cette question.

Le député (PS) de la Mayenne Guillaume Garot a pour sa part déclaré:

C'est une étape essentielle qui vient d'être franchie. La mobilisation doit être désormais poursuivie dans le cadre de la politique gouvernementale: campagne de sensibilisation, travail sur les dates de péremption, actions avec les restaurateurs, les hôpitaux.

"Lutter contre le gaspillage alimentaire, c'est retrouver du pouvoir d'achat", ajoute le député de la Mayenne. Et de préciser: 

C'est aussi faire le choix d'une société plus solidaire et plus responsable, car il n'est plus acceptable de jeter de la nourriture lorsque tant d'êtres humains dépendent de l'aide alimentaire pour vivre. C'est enfin s'engager contre les dérives de la société de surconsommation.

Article rédigé par la rédaction d'iTELE avec AFP - Crédit photo: AFP