France – Publié le 08 janvier à 00:19 – Mis à jour le 08 janvier 2016 à 21:01

Le délit de blasphème existe-t-il toujours en France ?

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Le délit de blasphème existe-t-il toujours en France ?

Officiellement, le délit de blasphème n’existe plus en France depuis le 19ème siècle. L’Alsace-Moselle fait exception depuis 1919, ce qui a suscité de nombreuses questions. Le ministère de la Justice a tranché fin décembre en affirmant que le délit de blasphème "n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire". Cette conception a-t-elle pour autant disparu du droit français ?

Délit de blasphème en Alsace-Moselle, une spécificité liée au concordat

Le délit de blasphème a été abrogé en France par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui a aboli les délits d’opinion. "Mais si il y a encore un délit de blasphème dans le code pénal en Alsace-Moselle, c’est parce que ces départements sont toujours sous le système du concordat qui avait été établi par Napoléon", explique à iTELE Anastasia Colosimo, doctorante en théorie politique.

Le délit de blasphème provient du code pénal allemand de 1871. Il avait été provisoirement maintenu dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par un décret du 25 novembre 1919. L’article 166 de ce code pénal prévoit que "celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes" risque jusqu'à trois ans de prison.

Depuis 1919, personne n’a jamais été condamné sur la base de cette disposition. Néanmoins il y a déjà eu des procès qui ont été intentés sur le fondement de cette loi. En 2013, par exemple, la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) a assigné Charlie Hebdo devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, dans l’espoir que la répression du délit de blasphème joue en sa faveur. Mais la procédure n’a pas abouti à une condamnation. 

Demande d'abrogation

Depuis le début de l’année 2015, la question est revenue sur la table à plusieurs reprises. Le 6 janvier, des représentants des cultes catholique, protestant, musulman et juif ont demandé l'abrogation du délit de blasphème lors d’une audition par l'Observatoire de la laïcité. En rendant son avis le 18 mai 2015, l’instance rattachée aux services du Premier ministre a préconisé la fin du délit de blasphème.

Quelques jours plus tard, une proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème a été déposée au Sénat. Le texte prévoit l’abrogation du fameux article 166 du code pénal encore en cours en Alsace-Moselle. 

Le sénateur communiste Patrick Abate qui porte cette loi avait demandé en avril au gouvernement les dispositions prévues pour supprimer le délit de blasphème en Alsace-Moselle. La réponse du ministère de la Justice a été publiée le 17 décembre 2015 au JO du Sénat:

Même si les dispositions de l’article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par un décret du 25 novembre 1919, et qu’elles n’ont depuis lors jamais été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire.

La chancellerie base notamment son avis sur la non-publication d’une traduction française de l’article 166 du code pénal allemand. Une affirmation qui ne fait pas l’unanimité chez les juristes.

Pour la doctorante en théorie politique Anastasia Colosimo, cette réponse "est un signal très fort envoyé aux milieux juridiques" bien que ça n’ait pas la même portée qu’une abrogation. Mais cela confirme que cette loi est "tombée en désuétude".

Le délit de blasphème de retour sous une nouvelle forme en 1972 ? 

La suppression du délit de blasphème en 1881 en France et sa non-application en Alsace-Moselle signifient-elles pour autant que cette notion est totalement absente du droit français ? Pas tout à fait, selon la doctorante Anastasia Colosimo qui affirme que la loi Pleven, instaurée en 1972, a "réintroduit de manière perverse le délit de blasphème en France". Elle développe cette thèse dans le livre "Les bûchers de la liberté" paru le 6 janvier 2016.

Anastasia Colosimo explique que la loi de 1881 est restée quasiment inchangée jusqu’en 1972 et l’instauration de la loi Pleven :

Cette loi est fondamentale car elle instaure deux choses. La première c'est la notion de provocation à la haine, de discrimination et de diffamation envers une personne ou un groupe en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une religion, une nation, une race et une ethnie. Mais elle permet aussi aux associations, selon certains critères, de porter plainte au nom de leur communauté sur ces fondements-là.

"C’est cette loi-là qui va permettre les grands procès par la suite, qui sont en fait des procès en blasphème", poursuit Anastasia Colosimo qui cite notamment l’affaire de la "Sainte-Capote".

Affiche de campagne de la branche de Toulouse de l'association de lutte contre le Sida "Aides", 2003 

En 2003, une plainte avait été déposée contre l’association Aides pour leur campagne sur le préservatif, illustrée par l’image d’une religieuse avec le slogan "Sainte-Capote, protège-nous". L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif) était à l’origine de cette plainte. L’association Aides a dans un premier temps été condamnée pour "injures raciales publiques envers des personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée" en 2004. La Cour de cassation a finalement annulé cette condamnation en 2006. 

Autre grand procès : celui de Charlie Hebdo en 2007 suite à la publication de caricatures du prophète Mohammed. Au final, le journal ne sera pas condamné par la justice

"Ce procès s’est fait sur le fondement de la loi Pleven", explique Anastasia Colosimo qui affirme que ce texte "crée plus de tensions qu’il n’en efface" :

Pour le procès de 2007, ce sont l’UOIF et la Mosquée de Paris qui ont porté plainte contre Charlie Hebdo. Ces associations portent plainte au nom de la communauté musulmane de France, au nom de tous les musulmans de France. Du coup, quand a lieu l’attaque contre Charlie Hebdo en 2015, tout le monde se retourne vers les musulmans en leur demandant de se positionner : ‘Etes-vous pour, êtes-vous contre ?

La doctorante en théorie politique poursuit : "L’amalgame est déjà dans la loi, puisqu’on a permis à des associations de parler au nom de toute une communauté."

Cette loi, dont l’intention était certainement louable, a eu des conséquences désastreuses et a réintroduit de manière perverse le délit de blasphème en France.

Anastasia Colosimo n’est pas la seule chercheuse à défendre la thèse de la résurgence de procès en blasphème depuis l’instauration de la loi Pleven. Dans un livre paru en 2010 et intitulé "Le blasphème en procès", l’historien Jean Boulègue recensait la tenue de 20 procès pour injure ou diffamation envers une religion, entre 1984 et 2009. Le catholicisme était au cœur de 18 affaires, l’islam était concernée par les deux autres procès.  

Maïna Fauliot-Marjany (@MainaFauliot) - Photo © AFP