Etat d'urgence – Publié le 15 janvier à 00:26 – Mis à jour le 15 janvier 2016 à 00:31

Face à l'état d'urgence, la Cour de cassation veut "un débat" sur la place de la justice

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Face à l'état d'urgence, la Cour de cassation veut "un débat" sur la place de la justice

Le débat sur l'état d'urgence gagne la justice française. Le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont demandé jeudi un "débat de société" sur la place de la justice, face aux mesures sécuritaires post-attentats.

La plus haute juridiction française s'est interrogée jeudi sur la place de la justice face à l'Etat d'urgence et face au pouvoir politique. Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a demandé: 

Pourquoi l'autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ?

Des propos tenus lors d'une audience solennelle au Palais de justice de Paris à laquelle assistait la ministre de la Justice Christiane Taubira. Il a enchaîné, en référence à la loi sur le renseignement et à la loi sur l'état d'urgence:

Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes

Selon lui, le législateur ne s'est "pas tourné spontanément vers l'autorité judiciaire" pour assurer le contrôle de l'application de ces textes "qui intéressent pourtant au premier chef la garantie des droits fondamentaux". 

L'indépendance de la justice en question

Le procureur général Jean-Claude Marin a de son côté parlé d'un "risque considérable pour l'Etat de droit" si, "à la lumière de l'activisme des services dans le cadre de l'état d'urgence, on en venait à imaginer d'en faire (...) un régime de droit commun".

Les deux hauts magistrats ont aussi évoqué l'indépendance de la justice, un sujet redevenu brûlant. François Hollande a en effet proposé mercredi de faire voter une délicate réforme constitutionnelle renforçant l'indépendance du parquet, qui était dans son programme de campagne, en même temps que les mesures post-attentats.

En réponse à celles et ceux qu'une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire inquiète, et en faisant référence aux affaires politiques et économiques, le premier président de la Cour a lancé: 

Le chiffon rouge du gouvernement des juges n'est en réalité agité que pour faire obstacle à l'accomplissement démocratique d'une véritable séparation des pouvoirs.

La réforme proposée par François Hollande obligerait notamment le gouvernement à suivre les avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les nominations des procureurs, comme c'est déjà le cas pour les juges.

Rédaction web d'iTELE avec AFP - Photo : la Cour de cassation – Crédits : CC/Andrew Reid Wildman