Projet de loi El Khomri – Publié le 03 mars à 15:28 – Mis à jour le 03 mars 2016 à 16:25

Loi Travail : journée noire le 9 mars

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Loi Travail : journée noire le 9 mars

La tension monte autour du projet de loi Travail. Des organisations syndicales et de jeunesse ont appelé à manifester mercredi 9 mars. Hasard du calendrier, c'est aussi ce jour là qu'ont choisi les cheminots pour faire grève.

Le mercredi 9 mars s'annonce une journée noire. Des manifestations sont organisées partout en France pour s'opposer au projet de loi Travail, des initiatives lancées en premier lieu par des organisations de la jeunesse et la société civile. Etudiants et salariés se montrent très mobilisés pour protester contre ce qu'ils appellent le projet de "casse du code du travail". Explications.

Pourquoi protestent-ils? 

Le gouvernement souhaite assouplir le code du travail, c'est là tout l'enjeu du projet de loi El Khomri. Mais pour les contestataires, le texte est déséquilibré et les droits des salariés sont menacés.

Le 23 février, la quasi-totalité des syndicats a signé un texte commun détaillant leurs revendications, intitulé « Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi » (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL).

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Retour sur les principaux points qui font débat.

► Les indemnités prud'homales. En cas de licenciement abusif, elles seront plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié. Par exemple 3 mois de salaire pour des personnes qui auraient moins de deux ans d’ancienneté, ou 6 mois entre 2 et 5 ans d’ancienneté. Le gouvernement s'appuie sur la moyenne des indemnités accordées actuellement, mais pour les contestataires, chaque cas est particulier.

► Les heures supplémentaires. Dorénavant pour définir la majoration, l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche. La majoration minimum sera de 10% mais les branches ne pourront plus "imposer" le seuil actuel de 25%, comme c’est le cas pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les suivantes.

► Le temps de travail. Les 35 heures restent de mise mais les forfaits-jours pourront être assouplis par des accords d’entreprise. Par exemple, la durée de travail quotidienne pourra être portée ponctuellement à 12h "en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise".

► Les règles du licenciement économique. Les règles seront précisées dans le code du travail, et les critères seront définis par accord de branche. Parmi elles, la "cessation d’activité de l’entreprise", ou une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente. Pour le gouvernement, il s'agit de clarification; pour les protestataires, de licenciements facilités.

► Le dialogue social. Les accords d'entreprise majoritaires sont généralisés, Les syndicats signataires devront représenter 50% des salariés, au lieu de 30% actuellement. Si ce n’est pas le cas (mais qu’ils représentent 30% des voix), ils pourront lancer une consultation des salariés.

Le 9 mars, une date symbolique

Le gouvernement a déjà fait un pas en arrière. Myriam El Khomri devait initialement présenter ce projet de loi en conseil des Ministres le 9 mars. Face aux contestations, le gouvernement a reporté cette présentation au 24 mars. Quinze jours de plus, "une marge supplémentaire pour approfondir le dialogue avec les partenaires sociaux et enrichir la Loi Travail" selon la ministre du Travail mais l'objectif reste une adoption du texte "avant la suspension estivale des travaux parlementaires", a indiqué Matignon.

De leur côté, les opposants ne veulent pas relâcher la pression. Et c'est sur internet que la mobilisation a pris forme, un mouvement de contestation qui a rapidement pris de l'ampleur. Une pétition lancée par la féministe Caroline De Haas "Loi travail : non, merci !" a récolté plus de 900 000 signatures. Avec l'aide de militants et de syndicalistes, elle a également créé le site loitravail.lol, destiné à informer et à mobiliser contre le projet de loi. C'est enfin sur Facebook que ce noyau d'opposants a appelé à une journée de mobilisation le 9 mars, malgré le report du gouvernement. Une initiative rapidement ralliée par les organisations "classiques".

Qui sera dans la rue?

Le mouvement "Loi Travail : non merci!" a reçu de nombreux soutiens, organisations de la jeunesse en tête. Parmi eux : le premier syndicat étudiant, l'UNEF, mais aussi Solidaires Etudiant-e-s, des syndicats lycéens comme l'UNL et la FIDL, et des organisations issus du monde associatif ou de partis politiques (Génération Précaire, MJCF, MJS, Jeunes écologistes)

Les syndicats CGT, FO, Snes -FSU et Solidaires ont rapidement suivi, mais les rangs sont moins serrés parmi les organisations syndicales. Certaines misent plutôt sur le compromis. La CFDT, tout comme la CFE-CGC par exemple, préfèrent attendre de voir si les revendications sont entendues avant de se prononcer sur une mobilisation.

S'ils changent d'avis, une deuxième journée commune de mobilisation est prévue. Une dizaine de syndicats doivent se réunir ce jeudi pour tenter de se mettre d'accord sur les changements au projet de loi à réclamer et discuter dans un deuxième temps d'un possible mouvement le 31 mars.

"Le 9, FO sera présent dans les différents rassemblements", a déjà prévenu le patron de Force Ouvrière, mais ce sera "un apéro avant le plat de consistance qui pourrait être le 31 (...) nous allons tout faire pour accroître la pression." Jean-Claude Mailly ne compte pas reculer, il demande l'abandon du projet.

Où sont organisées ces manifestations?

Dans la capitale, on compte deux rendez-vous principaux.

- A 12h30, les syndicats régionaux Ile-de-France CGT, FO, FSU et Solidaires, ainsi que les organisations étudiantes et lycéennes appelent à un rassemblement devant le siège du Medef (7e arr.). Le cortège se rendra ensuite au ministère du Travail, rue de Grenelle.

- Un peu plus tard, à 14h, un autre rassemblement aura lieu place de la République. Ce  rendez-vous, lancé sur Facebook, est majoritairement soutenu par des organisations de jeunes et partis politiques mais des syndicats de salariés pourraient se joindre au mouvement. La CGT d'Ile-de-France a déjà appelé ses militants à s'y rendre à l'issue de la première manifestation.

En régions, près d'une centaine de mobilisations sont organisés. Les initiateurs de la pétition "Loi Travail : non, merci!" les recensent sur leur site loitravail.lol.

La mobilisation devrait être largement suivie. Pour sept Français sur dix, le projet de réforme du code du travail constitue "une menace pour les droits des salariés" et moins d’un tiers d’entre eux pensent qu’il permettra de créer des emplois (sondage Elabe - 24/02/16). Le gouvernement tentera dès lundi de calmer le jeu. Il recevra les partenaires sociaux pour discuter d'amendements éventuels. Autour de la table : les organisations syndicales et patronales, Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron. Selon le ministre de l'Economie, cette ferme opposition repose surtout sur "un malentendu".

Loi Travail - E. Macron : "Il y a un malentendu... par ITELE

SNCF/ RATP : L'"autre" mobilisation

Un autre mouvement de contestation s'ajoutera à cette mobilisation, celle des cheminots. Les syndicats de la SNCF souhaitent adresser "un avertissement" au gouvernement et au groupe public alors que les nouvelles règles de travail pour le secteur ferroviaire sont établies. C'est la première fois depuis 2013 que les 4 syndicats CGT, Unsa, SUD, CFDT appellent ensemble à la grève.

"Le manque criant de réponses à nos demandes et l'incertitude que vous faites peser sur le devenir des cheminots nous obligent à réagir", relatent dans un communiqué commun ces organisations.

Leur but : obtenir une hausse des salaires et conserver des conditions de travail de "haut niveau". Des revendications partagées par les grévistes de la RATP. Ils dénoncent notamment une gestion "catastrophique" de l'emploi, des suppressions de postes alors que des trains sont supprimés dans plusieurs régions cette année faute de personnel.

La SNCF comme à la RATP devraient publier lundi leurs prévisions de trafic pour informer leurs usagers des perturbations.

Article rédigé par la rédaction web iTELE